Conditions générales de ventes

PRÉAMBULE

Le Vendeur dispose d'un espace de commercialisation réservé, désigné « Espace Réservé » sur le site stigasports.com/fr à partir duquel le Client peut acheter ses produits à distance via Internet. Cet « Espace Réservé » est accessible en ligne par le biais du site Portail, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et les obligations de la société STIGA Sports et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Équipements et jeux sportifs. Toute prestation accomplie par la société STIGA Sports AB implique donc l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix des marchandises indiquées sur STIGA Sports AB s'entendent en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont communiqués sur les fiches produits. Le prix des produits présentés sur STIGA Sports AB peut varier en fonction des offres promotionnelles en cours.

La société STIGA Sports AB s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3. Offres et promotions

Les tarifs proposés comprennent les offres et promotions que la société STIGA Sports AB serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge de certaines prestations par l'acheteur.

4. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5. Modalités de paiement

Le réglement des commandes s'effectue :

· Soit par Klarna Pay Now ;

. Soit par Visa, Mastercard ou American Express ;

Le montant de la commande sera débité au moment de l’expédition de la commande.

6. Clause de réserve de propriété

La société STIGA Sports AB conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix de vente. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société STIGA Sports AB se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

7. Livraison

La livraison est effectuée :

· Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

· Soit dans un point relais ;

Les frais de livraison sont de 9 € pour les livraisons avec UPS Standard. Les frais de livraison sont de 15 € pour les livraisons avec UPS Express Saver. Ils sont de 25 € pour les livraisons avec UPS Express. Enfin, ils sont de 35 € pour les livraisons avec UPS Expedited.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Le délai de livraison est de 1 à 8 jours ouvrables pour les expéditions selon le mode d’envoi sélectionné. Les envois de lettres sont envoyés sans suivi.

Pour toute commande supérieure à un montant de 80 €, les frais de livraison sont gratuits pour les livraisons avec UPS Standard. Les frais de livraison sont de 8 € pour les livraisons avec UPS Express Saver. Ils sont de 15 € pour les livraisons avec UPS Express. Enfin, ils sont de 25 € pour les livraisons avec UPS Expedited.

Pour toute commande de plus de 20 kg, la réduction des frais de port, pour toute commande de plus de 80 euros, ne s’applique pas.

Le colis est envoyé avec le distributeur UPS et le colis est livré au Client par le distributeur UPS.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

· L’allocation de dommages et intérêts ;

· L’annulation de la commande.

Le risque du transport est assumé en totalité par le vendeur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courriel électronique.

Un coût additionnel de 300 SEK / €30 est ajouté au Client si le colis n’est pas collecté et est renvoyé directement à l’envoyeur.

7.1 Confirmation de la commande

Une fois la commande validée par le Client, un courriel accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client. STIGA Sports AB confirme donc la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d’un courriel électronique automatique. Si le Client a créé un compte avant la commande, le Client pourra suivre l’acheminement de sa commande sur son compte client.

7.2 Annulation de la commande

Si vous souhaitez annuler votre commande, nous vous invitons à contacter notre service Client. La commande peut être annulée tant qu'elle n'a pas été expédiée.

8. Retours et droits de rétractation

8.1 Le droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

En plus de ce délai de rétractation, en cas de retour, STIGA Sports offre une garantie de remboursement de soixante jours (60) à la date de réception de votre commande.

Le Client doit notifier STIGA Sports AB sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation, exprimant sa volonté de se rétracter. Les produits personnalisés sont dispensés du droit de rétractation.

Le délai d'exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits. Le formulaire de rétractation doit être rempli et envoyé comme suit : imprimez notre formulaire de rétractation ici et envoyez la rétractation par voie postale à :

STIGA Sports AB.

C/O Aditro Logistics AB.

Uppfinnarvägen 6

195 61 Arlandastad Sweden

Vous pouvez également copier le texte du formulaire, le remplir avec vos informations et nous l’envoyer par courrier électronique à webshop@stigasports.se.

8.2 Conditions et modalités de retour

Pour retourner un ou des article(s), renvoyez-le ou les articles par voie postale à l’adresse suivante :

STIGA Sports AB.

C/O Aditro Logistics AB.

Uppfinnarvägen 6

195 61 Arlandastad Sweden

Afin d’obtenir l’article qui convient, il est possible de faire un échange. Les frais de retour sont gratuits, une étiquette permettant les retours gratuits se trouvent dans le colis. Le montant de la commande en cas de retour d’un colis sera remboursé dans un délai de dix (10) jours après le retour à l’entrepôt.

Si un article à un défaut lors dès sa réception, nous vous invitons à contacter le service client pour trouver une solution adéquate à cet inconvénient.

Les produits personnalisés sont exemptés du droit de rétractation, par exemple les produits avec des initiales.

8.3 Le remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les dix (10) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.

9. Propriété Intellectuelle

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Site Portail et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d'auteur. Les logos et signes distinctifs sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site ainsi que, en l'absence d'autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site Portail et de l'Espace Réservé.

En accédant à stigasports.com/fr, STIGA Sports AB vous accorde une licence d'utilisation aux conditions suivantes :

• Un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l'un des éléments qui le composent,

• Un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,

• Toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l'extraction répétée et systématique d'éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d'en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout Contrefacteur.

10. Force majeure

La responsabilité de la société STIGA Sports AB ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et inéluctable au sens de l'article 1148 du Code civil.

11. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce (lieu du siège social). Vous avez égalen délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

En plus de ce délai de rétractation, en cas de retour, STIGA Sports offre une garantie de remboursement de soixante jours (60) à la date de réception de votre commande.

Le Client doit notifier STIGA Sports AB sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation, exprimant sa volonté de se rétracter. Les produits personnalisés sont dispensés du droit de rétractation.

Le délai d'exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits. Le formulaire de rétractation doit être rempli et envoyé comme suit : imprimez notre formulaire de rétractation ici et envoyez la rétractation par voie postale à :

STIGA Sports AB.

C/O Aditro Logistics AB.

Uppfinnarvägen 6

195 61 Arlandastad Sweden

Vous pouvez également copier le texte du formulaire, le remplir avec vos informations et nous l’envoyer par courrier électronique à webshop@stigasports.se.

8.2 Conditions et modalités de retour

Pour retourner un ou des article(s), renvoyez-le ou les articles par voie postale à l’adresse suivante :

STIGA Sports AB.

C/O Aditro Logistics AB.

Uppfinnarvägen 6

195 61 Arlandastad Sweden

Afin d’obtenir l’article qui convient, il est possible de faire un échange. Les frais de retour sont gratuits, une étiquette permettant les retours gratuits se trouvent dans le colis. Le montant de la commande en cas de retour d’un colis sera remboursé dans un délai de dix (10) jours après le retour à l’entrepôt.

Si un article à un défaut lors dès sa réception, nous vous invitons à contacter le service client pour trouver une solution adéquate à cet inconvénient.

Les produits personnalisés sont exemptés du droit de rétractation, par exemple les produits avec des initiales.

8.3 Le remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les dix (10) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.

9. Propriété Intellectuelle

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Site Portail et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d'auteur. Les logos et signes distinctifs sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site ainsi que, en l'absence d'autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site Portail et de l'Espace Réservé.

En accédant à stigasports.com/fr, STIGA Sports AB vous accorde une licence d'utilisation aux conditions suivantes :

• Un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l'un des éléments qui le composent,

• Un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,

• Toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l'extraction répétée et systématique d'éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d'en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout Contrefacteur.

10. Force majeure

La responsabilité de la société STIGA Sports AB ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et inéluctable au sens de l'article 1148 du Code civil.

11. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce (lieu du siège social). Vous avez également toujours le droit de renvoyer le litige à la plate-forme de règlement en ligne des litiges de l’UE à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.